CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Fiche d’identité de l’entreprise :

Dénomination Sociale : GINK TEXTILES DESIGN SAS

Société par Actions Simplifée au Capital de Deux Mille Euros (2000€)

Enseigne Commerciale : By Gink

N° SIRET : 827 531 013 00015 – R.C.S Strasbourg

N° TVA Intracommunautaire : FR 77 827531013

Code APE : 1812Z

Siège Social et Adresse Postale : 101 , avenue de Strasbourg – 67170 BRUMATH

Téléphone : 06.78.68.65.67

E-mail : contact@bygink.com ou bygink@gmail.com

Site Internet : https://www.bygink.com

Article 1 – PRÉAMBULE :

Le Site « www.bygink.com » est un E-commerce spécialisé dans la vente de textile et est exploité par la société Gink Textiles Design SAS qui en détient les pleins droits .

« By Gink » est une marque déposée et exploitée par cette même entité .

Les conditions de vente ci-après détaillent les obligations et les droits de la société Gink Textiles Design SAS ainsi que de ses Clients dans le cadre de la vente de produits textiles entre ces deux partis .

Article 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Les Clients doivent accepter et valider les Conditions Générales de Vente de Gink Textiles Design SAS (ci-après nommées « CGV ») avant toute Commande sur le Site www.bygink.com .

La validation d’une commande par le Client confrme la compréhension de celui-ci de ces-dites CGV et entraine l’acceptation sans réserve de celles-ci .

Article 3 – RELATION CLIENTÈLE :

Le Client peut à tout moment contacter la société Gink Textiles Design SAS pour toute demande d’information concernant les Produits vendus ainsi que pour toute autre demande particulière par téléphone ( du lundi au samedi de 9h à 19h ) ou par mail (se référer à la fiche d’identité de l’entreprise citée en haut de page pour les coordonnées ou sur la page contact du Site www.bygink.com ) .

Article 4 – MODALITÉS DE COMMANDE :

Lors de l’arrivée du client sur le Site www.bygink.com , il arrivera sur sa page d’accueil contenantles dernières sorties ainsi que certains des Produits mis en vente .

En haut de page il trouvera toutes les Catégories liées au Site www.bygink.com .Une fois son choix effectué , il devra cliquer sur celle-ci et arrivera sur une page ou tous les Produits de cette Catégorie s’y trouvent .

Les Commandes s’effectuent par le biais d’une interface dédiée , le client ayant choisi son Produit doit cliquer sur la fiche produit de celui-ci . Suivant le Produit plusieurs possibilités s’offrent à lui ( Taille , Coloris , Modèle , Quantité , ect…) .

Après avoir fait son choix , il suffit d’ajouter le / les Produit(s) au Panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet . Dans le cas où le Client voudrait continuer son shopping , le Panier est sauvegardé à chaque Produit ajouté dans celui-ci , il peut alors se promener à sa guise tout en conservant ses Produits précédemment choisis dans le Panier .

A tout moment le Client peut supprimer un Produit de son Panier en cliquant sur la petite croix du menu raccourci du Panier ou tout simplement en cliquant sur Supprimer dans la page même du Panier .

Pour passer Commande une fois avoir fait son / ses choix , le Client doit cliquer sur le bouton « Paiement » ou sur « Payer avec PayPal » , il devra alors indiquer dans les champs prévus toutes les coordonnées demandées ( Adresse e-mail , Nom , Prénom , Adresse , Téléphone , ect…) .

La prise de Commande sur le Site www.bygink.com est soumise au respect de la procédure mise en place par Gink Textiles Design , concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa Commande .

Le Client a la possibilité , avant de valider définitivement sa Commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total , et de corriger d’éventuelles erreurs , avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation .

Toute Commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes CGV .

La société Gink Textiles Design confirme la Commande par courrier électronique . Cette information reprend notamment tous les éléments de la Commande ( Produits commandés , Prix , Taille , Quantité , ect…) . Elle est adressée au Client et à cet effet le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande .

Les données enregistrées par la société Gink Textiles Design constituent la preuve de la nature , du contenu et de la date de la Commande . Celle-ci est archivée par la société Gink Textiles Design dans les conditions et les délais légaux . Le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Clients de la société Gink Textiles Design par les moyens mis en place .

Toutes les Commandes effectuées sur le Site www.bygink.com sont soumises aux présentes CGV . La société Gink Textiles Design se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes , la version des Conditions Générales de Vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site www.bygink.com au moment de la Commande .

Le Site www.bygink.com permet à ses Clients, qui en acceptent les CGV , d’acheter des Produits à un prix fixe . Toute Commande sur le site www.bygink.com est effectué sans création d’un compte Client et à ce titre , le site ne collecte que les données personnelles qui lui sont strictement nécessaires à l’accomplissement de la Commande et à l’expédition des Produits achetés par le client . Le Site s’engage à ne transmettre aucunes données personnelles à un quelconque tiers ( sans accord de l’acheteur ) . Toutes les informations collectées sont conforme à la réglementation en vigueur de la CNIL 

https://www.cnil.fr/

Gink Textiles Design est enregistré à la CNIL au 6 Février 2018 sous le N° 2149871 v 0 .

Article 5 – PAIEMENT : MODALITÉS , SÉCURITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES :

Le prix des Produits distribués par notre Site www.bygink.com est indiqué en euros (€) par unité et toutes taxes comprises (T.T.C) , hors Frais de Port .

Les Frais de Port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents Produits par le Client .

La société Gink Textiles Design se réserve le droit de modifIer ses prix à tout moment mais les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande .

Les Tarifs proposés comprennent éventuellement les promotions que l’entreprise Gink Textiles Design serait amenée à faire bénéficier à ses Clients .

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé . Les Produits sont payables comptant le jour de la Commande effective .

Le règlement des achats s’effectue de manière sécurisée SSL par Carte Bancaire (VISA ,MasterCard , ect…) ou via PayPal . Le Site www.bygink.com garantit que toutes les données bancaires nécessaires à la transaction bancaire et au paiement bénéficient d’un système d’encodage et de cryptage sécurisé . Dans tous les cas , les données de paiement ne sont ni utilisées , ni échangées , ni stockées par Gink Textiles Design . Les données enregistrées par les systèmes de paiements ( PayPal / Stripe ) constituent par ailleurs la preuve des transactions financières effectuées . PayPal ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire sauf , si nécessaire , en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière . Aucune information bancaire n’est conservée par le Site www.bygink.com , les informations sont directement dirigées vers les organismes concernés .

Le Client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour un paiement par carte de crédit lors de la validation de sa Commande . En cas de suspicion de fraude , la société Gink Textiles Design se réserve le droit d’entamer une procédure d’information complémentaire envers un Client en lui demandant différents justifcatifs et , suite à cette procédure , d’annuler ou de suspendre toute Commande ou Livraison et ceci même en cas d’autorisation de paiement délivrée par PayPal .

Les Prix affchés sur le Site www.bygink.com ne sont valables qu’en France Métropolitaine , Corse comprise . Toute Commande effectuée depuis l’étranger (ou les Dom-Tom) , y compris tout état membre de l’Union Européenne , est susceptible de se voir attribuer des Prix différents , notamment en ce qui concerne les frais d’expédition ou taxes de toute Commande .

Conformément à l’article L134-2 du Code de la Consommation français, Gink Textiles Design assure la conservation des documents relatifs à la Commande effectuée par le Client, qui peut à tout moment en demander la communication .

JLes messages reçus par voie électronique , et plus généralement tout les documents électroniques échangés entre Gink Textiles Design et le Client , auront la même valeur que celle accordée aux originaux . Ces derniers conserveront les documents électroniques de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du Code Civil français. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant . Gink Textiles Design garantie au Client un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques . Gink Textiles Design s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître les données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté .

Article 6 – MODALITÉS ET TARIFICATION DE LIVRAISON :

Concernant les délais , le Site www.bygink.com s’engage à remettre la commande à un transporteur entre 2 et 10 jours ouvrés à partir du jour où le paiement est validé par l’organisme financier qui gère les encaissements de cartes de crédits .

Lors de la livraison , en cas de perte , Gink Textiles Design s’engage à effectuer un remboursement uniquement après que le transporteur ait offciellement déclaré en perte les Produits commandés .

Dans le but de sécuriser tous les envois , les Produits sont envoyés par La Poste en Lettre Suivie ou en Colissimo avec numéro de suivi .

Si le Client n’est pas présent lors de la livraison , le facteur laissera un avis de passage invitant celui-ci à aller retirer sa Commande à la poste restante la plus proche.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client , étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique ou morale de son choix . La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels , ni à des boîtes postales .

Afin que les délais de livraison soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison ( n° de rue , de bâtiment , d’escaliers , codes d’accès , noms et / ou numéros d’interphone , etc…) .

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont exclusivement communiqués à titre indicatif, et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison couramment constatés , en fonction des pays d’expédition et de réception de la marchandise . Gink Textiles Design ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait .

En cas de colis endommagé ( déjà ouvert, Produit manquant, Produit détérioré , ect… ) , le Client s’engage à notifier au transporteur et à Gink Textiles Design , par tous moyens , toutes réserves à réception du Produit .

La Livraison de toute Commande en France Métropolitaine , Corse comprise , et à l’international est effectuée par La Poste via Lettre Suivie et Colissimo , toute Livraison de Commande est susceptible de faire l’objet de frais supplémentaires dus pour les frais d’expédition de la Commande en fonction du pays de destination de la Commande .

Les délais d’expéditions pratiqués sont de 2 à 10 jours ouvrés ( hors période de soldes ) en fonction du type de livraison choisie , indépendamment des évènement non maitrisés par Gink Textiles Design ( grève, défaut des prestataires transport, intempéries…) .

Les dépassements de délai de Livraison ne peuvent pas donner lieu , à quelque titre que ce soit , à paiement de dommages et intérêts .

La Livraison est gratuite en France métropolitaine à partir de Quatre-Vingt Dix-Neuf Euros ( 99 € ) d’achats. Les Produits sont systématiquement envoyés à l’adresse du Client qu’il a renseigné au cours du processus de Commande . Toute erreur ou faute dans l’adresse communiquée par le Client et entrainant la non livraison de la Commande ou son retour à l’expéditeur , ne pourra entrainer la responsabilité du Site www.bygink.com et le remboursement des frais de livraison. Si une nouvelle Livraison est demandée par le Client , elle le sera à ses frais .

La Tarification des envois dépend du nombre d’exemplaires , du poids et de la destination du ou des Produits commandés et est indiquée avant la validation de la Commande par le Client .

 

POIDS APPROXIMATIF DES PRODUITS VENDUS

TARIFICATION DES ENVOIS POSTAUX

Article 7 – MODALITÉS DE RÉTRACTATION ET DE RETOUR DE PRODUITS :

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs ( 14 jours ) , à compter de la réception des Produits , pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités , à l’exception , le cas échéant , des frais de retour . Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi , un dimanche ou un jour férié ou chômé , il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant .

En cas d’exercice du droit de rétractation , la société Gink Textiles Design rembourse le Client de la totalité des sommes versées , dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours ( 30 jours ) , suivant la date à laquelle ce droit a été exercé .

Le renvoi des Produits s’effectue en courrier suivi aux frais, risques et périls du Client . Le Produit doit être retourné neuf dans son emballage d’origine , non porté , non lavé, non détérioré , non utilisé de quelle manière qu’il soit et accompagné du numéro de Commande , selon les modalités de retour visées dans les présentes CGV . Le produit doit être envoyé à l’adresse de la société Gink Textiles Design ( se référer à la fiche d’identité de l’entreprise citée en haut de page ) .

Un produit déjà utilisé ne peut faire l’objet d’échange ou remboursement .

Tout droit de rétractation ne peut être exercé concernant la fourniture d’un quelconque Produit confectionné et/ou personnalisé selon des spécifications unilatéralement ou directement demandées ou exigées par le Client .

A réception du Produit dans nos locaux , et à condition que les modalités de retour sus-mentionnées soient respectées , Gink Textiles Design remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées , déduction faite des éventuels frais d’expédition . Il est précisé au Client que celui-ci doit impérativement conserver la preuve de son envoi postal . Cette preuve de dépôt pourra être réclamée par Gink Textiles Design , dans le cas où un litige émanerait suite à un défaut de réception du retour par Gink Textiles Design .

Pour toute demande d’échange ou de retour d’un / des Produit(s) reçu(s) , merci de nous contacter via notre formulaire de contact ou par e-mail à contact@bygink.com ou à bygink@gmail.com en précisant la référence de votre Commande et votre demande . Nous vous transmettrons alors un formulaire de retour à nous renvoyer avec votre Commande .

Tout retour de Produits exclusivement accompli dans la période telle qu’indiquée à cet article des CGV est exercé dans le cadre du droit de rétractation légal dont dispose tout consommateur . Au-delà du délai stipulé , le Site www.bygink.com n’est pas dans l’obligation de rembourser le / les Produit(s) retourné(s) par le Client .

En cas d’erreur de notre part ( Modèle , Taille , ect…), les Frais de retours seront à notre charge .

En période de soldes, les Produits soldés ne peuvent faire l’objet d’une demande de changement de taille et ne sont ni repris ni échangés . Gink Textiles Design se garde le droit d’accepter ou non l’échange ou le remboursement du colis en cas de non respect de ces conditions .

Les retours sont traités sous 15 jours à réception du colis . Nous vous contacterons alors pour procéder à l’échange ou au remboursement . Dans tous les cas de retour de Produits , le Site www.bygink.com se réserve le droit et la faculté d’opérer un ou plusieurs contrôle des Produits retournés et / ou des conditions et / ou du conditionnement du retour avant de procéder à tout éventuel remboursement total ou partiel des sommes payées par le Client lors de sa Commande en ligne .

Dans le cas d’une absence de remboursement ou d’un remboursement partiel de la part du Site www.bygink.com , le Client reste propriétaire du ou des Produits qu’il a acquis via le Site www.bygink.com . Dans ce cas et en tant que propriétaire du ou des Produits acquis par lui , il est en droit d’en réclamer la propriété. À ce titre, le / les produit(s) retourné(s) sont exclusivement disponibles à l’adresse de retour précédemment stipulée pendant une période limitée à deux mois ( 2 mois ) à compter du jour de réception de tout Produit retourné et en ayant , préalablement , exécuté la demande de reprise par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse contact@bygink.com ou à bygink@gmail.com .

Lors de l’exercice du droit de rétractation dans le délai légal , le Site www.bygink.com rembourse la totalité des sommes versées , dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours ( 30 jours ) suivant la date à laquelle ce droit a été exercé . Au-delà , la somme due est , de plein droit , productive d’intérêts au taux légal en vigueur . Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement tel qu’établie par le Site www.bygink.com .

Sur proposition du Site www.bygink.com , le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement . À ce titre , il doit obligatoirement en faire la demande par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse contact@bygink.com ou à bygink@gmail.com.

En tant que professionnel , le Site www.bygink.com est responsable de plein droit à l’égard du consommateur quant à la bonne exécution des obligations aux obligations contractuelles strictement liées à la vente conclue à distance .

Le Site www.bygink.com réserve sa responsabilité en cas d’inexécution partielle ou totale . En cas de non-conformité de la commande livrée par rapport à / aux Produit(s) commandé(s) , le Client doit , sans délais à compter du jour de Livraison , adresser toute réclamation au Site www.bygink.com par l’envoi d’un courrier électronique adressé à l’adresse suivante : contact@bygink.com ou à bygink@gmail.com .

En cas de nécessité , le Client est fortement invité à émettre toute réserve justifée lorsqu’il reçoit le / les Produit(s) commandé(s) . En l’absence de réclamation dans les termes et délais tels que stipulés ci-dessus et / ou de réserves directement et exclusivement formulées par la personne telle qu’indiquée sur la facturation de Commande émise par le Site www.bygink.com signifent que le / les Produit(s) livré(s) est / sont réputé(s) satisfaisant(s) et accepté(s) par le Client . À ce titre , ni le / les Produit(s) commandé(s) ni la Livraison ne sont susceptibles de contestations ultérieures . Sous un délai de 15 jours calendaires.

Article 8 – COLIS PERDU OU RETARD DE LIVRAISON :

Si votre colis venait à être perdu par La Poste, Gink Textiles Design ne fera aucun remboursement ni renvoi de Commande . De même tout retard de livraison ne peut donner lieu à un dédommagement du Client .

Article 9 – DISPONIBILITÉ ET CARACTERISTIQUES DES PRODUITS STOCKÉS :

Les caractéristiques des Produits proposés à la vente sont présentées dans la fiche de chaque Produit de notre Site www.bygink.com .

Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel . La responsabilité de la société Gink Textiles Design ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le Site www.bygink.com de la société Gink Textiles Design sont réservés , pour le monde entier , au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle . Leurs reproductions , même partielles , sont strictement interdites .

Les Produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock . En cas de Commande d’un Produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité , dans les meilleurs délais , par courrier électronique ou par courrier postal .

L’état des stocks mentionnés sur le Site www.bygink.com le sont à titre indicatif , la mise à jour se fait en temps réel , toutefois il est possible que deux clients commandent le dernier Produit d’une série en même temps . Dans ces conditions la société Gink Textiles Design s’engage à proposer un nouveau délai de Livraison dépendant des propres délais du fournisseur à l’un des deux Clients dans le cas où le Produit commandé doit être réédité . Dans le cas où le Produit ne doit pas être réédité , la société Gink Textiles Design s’engage à annuler la Commande et rembourser le Client dans les plus brefs délais .

Les couleurs générées sur le Site www.bygink.com peuvent légèrement varier selon la façon dont est calibré le moniteur du Client. Gink Textiles Design fait de son mieux pour s’assurer que toutes les images correspondent le plus fidèlement possible aux couleurs du Produit réel que le Client achète, mais ne peut garantir une équivalence parfaite en raison des facteurs de variation incalculables liés aux différentes configurations informatiques possibles .

Conformément à la loi en vigueur et aux pratiques commerciales habituelles, Gink Textiles Design garantit que tous les Produits proposés à la vente sur le Site www.bygink.com sont commercialisés neufs et sans défauts les rendant impropres à l’utilisation normale des Produits commandés.

Les quantités et caractéristiques du ou des Produits commandés sont stipulées par le Site www.bygink.com lors de la Commande . La société Gink Textiles Design utilise l’impression numérique pour tout ses modèles , nous conseillons un lavage à 40° maximum , textile retourné et déconseille fortement l’utilisation d’un sèche-linge pour une tenue vraiment efficace dans le temps des visuels et des textiles utilisés .

La société Gink Textiles Design ne saurait être tenue responsable et refuserait toute réclamation si le textile venait à rétrécir et / ou que l’impression venait à se décoller par un mauvais entretien de son propriétaire .

Le Site www.bygink.com se réserve le droit d’apporter des modifications relativement minimes quant aux caractéristiques du / des Produit(s) commandé(s) lorsque les-dites modifications sont dues à des évolutions techniques liées à la production des Produits . Le Site www.bygink.com garanti que les-dites modifications ne sont pas susceptibles de causer une augmentation de prix de la Commande ou altérer la qualité du / des Produit(s) commandé(s) .

Article 10 – FORCE MAJEURE :

La responsabilité de Gink Textiles Design ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure . À ce titre , la force majeure s’entend de tout événement extérieur , imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil français .

Article 11 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE :

Le simple fait de commander en ligne vaut pour acceptation pleine et entière des présentes conditions contractuelles . Toute Commande emporte donc de plein droit l’adhésion du Client aux présentes CGV . Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français .

En cas de diffculté ou de réclamation à l’occasion d’une Commande , le Client est invité à se rapprocher de Gink Textiles Design pour tenter de trouver une solution amiable . Dans le cas ou aucun accord amiable n’aurait pu être trouvé , la loi française sera seule applicable au présent contrat , à l’exclusion , d’une part , des règles de conflit prévues par la loi française , et d’autre part , des dispositions de la loi française qui seraient contraires aux présentes conditions . Tout litige relatif à l’interprétation , l’exécution et la résiliation des présentes conditions , devra être soumis aux tribunaux du ressort du siège social de la société Gink Textiles Design .

Article 12 – DURÉE DES CGV :

Les CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site www.bygink.com .

Mise à Jour – Février 2019 .

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